EX-10.1
from 8-K
10 pages
Protocole D’accord Transactionnel Settlement Agreement Français English Entre Brady Groupe S.A.S, Société Par Actions Simplifiée (Société À Associée Unique), Dont Le Siège Social Est Situé 2 Rue De La 3ème Révolution Industrielle Pa Pierre Mauroy 59223 Roncq, Enregistré Auprès Du Tribunal De Commerce De Greffe Du Tribunal De Commerce De Lille Métropole or R.C.S. Lille Métropole Sous Le Numéro 383064557, Représentée Par Aaron Pearce, Dûment Habilitée À Cet Effet. CI-Après Dénommée La « Société », Et Monsieur Pascal Deman CI-Après Dénommé Le « Salarié », La Société Et Le Salarié Étant CI-Après Dénommés La « Partie » Ou Les « Parties » Et Le Présent Protocole D’accord Transactionnel Étant Dénommé La « Transaction ». Between Brady Groupe S.A.S., a French a Single Shareholder Joint-Stock Company (Société Par Actions Simplifiée (Société À Associée Unique)) Whose Registered Office Is at 2 Rue De La 3ème Révolution Industrielle Pa Pierre Mauroy 59223 Roncq, Registered With the Trade and Companies Registry of Greffe Du Tribunal De Commerce De Lille Métropole or R.C.S. Lille Métropole Under Number 383064557 Represented by Aaron Pearce, Duly Empowered for That Purpose. Hereafter Referred to as the “Company”, and Mr Pascal Deman Hereafter Referred to as the “Employee”, the Company and the Employee Are Hereafter Referred to as the “Party” or the “Parties” and This Settlement Agreement Is Referred to as the “Agreement”. 1
12/34/56